Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site KOVE RESERVE (ci-après le « Site ») entre le vendeur et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») effectuant un achat.

Identification du vendeur

Dénomination : [Nom ou raison sociale du vendeur]
Statut juridique : [ex. entrepreneur individuel / micro-entrepreneur / SARL]
Adresse : [adresse complète]
E-mail : aithamza934@gmail.com
N° SIRET : [numéro SIRET]
N° TVA intracommunautaire : [le cas échéant]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif, n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels qui sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moyen des solutions proposées sur le Site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est traitée après acceptation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison estimé est de [X à Y] jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande ; ce délai est précisé au Client avant le paiement. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. En cas de retard, le Client en est informé et peut, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client lors de la remise du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. À titre commercial, le vendeur étend ce délai à trente (30) jours.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à aithamza934@gmail.com) ou à l'aide du formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération des biens ou réception de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation — À l'attention de [Nom du vendeur, adresse, e-mail] : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° […], passée le […] et reçue le […]. Nom du Client : […]. Adresse : […]. Date : […]. »

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien, puis, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client contacte le vendeur à l'adresse aithamza934@gmail.com en précisant son numéro de commande.

Article 9 — Retours et remboursements

Tout retour fait l'objet d'un accord préalable du vendeur, sollicité par e-mail. Les modalités et l'adresse de retour sont alors communiquées au Client. Les remboursements sont effectués dans les délais légaux.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à l'adresse aithamza934@gmail.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du vendeur est interdite.

Article 13 — Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur de la consommation], [adresse], [site web]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.